Créé le 28 mai 1996 · Abrogé le 31 mars 2000
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Modulation des horaires pour différents types de personnel
3.1. Application aux diverses catégories de personnel
Dès lors que la condition visée à l'article 2 est respectée, la modulation des horaires peut s'appliquer à l'ensemble du personnel de l'entreprise ou de l'établissement concerné, ou bien à un ou plusieurs groupes bien identifiés de salariés, tels que ceux définis par l'article 3.04 de la convention collective. Dans ce dernier cas, chaque groupe de salariés peut avoir un rythme et des périodes de modulation qui lui sont propres.
Sont essentiellement concernés par la modulation des horaires les ouvriers et employés définis au chapitre III de la convention collective. La situation particulière du personnel d'encadrement est traitée à l'article 4.
Le personnel directement affecté à la vente de véhicules, chargé de prospecter la clientèle dans un secteur géographique déterminé, ne peut pas, en raison de ses conditions de travail et de son mode de rémunération, être concerné par la modulation.
3.2. Application en fonction de la nature du contrat de travail
Tous les salariés à temps plein sous contrat à durée indéterminée dont la durée du travail excède les limites du temps partiel prévues par l'article 1.10 de la convention collective peuvent avoir un horaire modulé dès leur embauchage et jusqu'au terme du préavis.
Les salariés sous contrat à durée déterminée peuvent avoir un horaire modulé comme les salariés du groupe ou de l'établissement auquel ils sont affectés. Lorsque la durée du contrat du salarié dont l'horaire est modulé est inférieure à 1 an, la régularisation visée au paragraphe 8.4 sera effectuée au terme du contrat.
Les jeunes sous contrat de formation en alternance ne peuvent avoir d'horaires modulés que dans la mesure où ceux-ci sont compatibles avec les obligations de formation pratique et théorique qui incombent à l'employeur. En tout état de cause, ces jeunes doivent être assurés de percevoir, chaque mois, le salaire minimum prévu par la législation en vigueur.