Réduction, organisation du temps de travail et emploi

Préambule

Abrogé1 avril 2017
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Créé le 23 novembre 1999 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la loi sur les 35 heures dans le négoce de matériaux

Résumé. La loi de 1998 réduit la semaine de travail à 35 heures pour aider les entreprises et créer des emplois, mais les partenaires sociaux discutent des défis pour adapter cette mesure au secteur du négoce de matériaux.

Compte tenu que la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 fixe la durée légale hebdomadaire à 35 heures à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et à compter du 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés et moins ;

Que cette loi souhaite favoriser la création d'emplois, au travers d'aides financières incitatives à la réduction de la durée du travail en compensant partiellement la baisse de compétitivité induite par celle-ci,

Les partenaires sociaux, conscients :

- du contexte concurrentiel exacerbé dans lequel évoluent les sociétés de négoce des matériaux ;

- de la nécessité de larges plages d'ouverture au service des différentes clientèles ;

- du caractère fluctuant et cyclique de l'activité commerciale ;

- du très faible niveau moyen de rentabilité de la profession (environ 1 % du CA, centrale des bilans Banque de France) et de l'importance du coût salarial dans les charges d'exploitation et la valeur ajoutée des entreprises du secteur (60 % en moyenne) ;

- de la taille modeste des établissements (dont les 3/4 ont entre 5 et 15 collaborateurs), qui implique une nécessité de polyvalence pour les collaborateurs mais induit peu de souplesse d'organisation et peu de gains potentiels de productivité,

ont conclu ce qui suit :

- le passage à un horaire moyen effectif de 35 heures par semaine doit nécessairement s'accompagner d'abord d'un maintien du niveau de rentabilité et de compétitivité des entreprises, permettant seul le maintien du niveau d'emploi actuel et du pouvoir d'achat des salariés ;

- il doit s'accompagner ensuite de changements significatifs dans les modes d'organisation du travail et d'aménagement des horaires pour les adapter au mieux à la charge d'activité et à l'environnement économique et permettre ainsi de créer les conditions favorables à un développement de l'emploi et à l'amélioration des conditions de travail des salariés.

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mardi 23 novembre 1999 au vendredi 31 mars 2017

Préambule