Réécriture du champ d'application professionnel

Article 2

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Article 2

Les organisations signataires conviennent que les dispositions de l'annexe II permettent la transcription en code NAF des dispositions relatives aux champs professionnels définis par activités de tous les accords paritaires ou avenants conclus antérieurement au présent accord dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2021

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Mise à jour des règles d'application d'une convention collective dans le secteur du bois

Résumé. Un accord met à jour les règles pour déterminer quelles entreprises sont concernées par une convention collective dans le secteur du bois.

Les organisations signataires conviennent que les dispositions de l'annexe II permettent la transcription en code NAF des dispositions relatives aux champs professionnels définis par activités de tous les accords paritaires ou avenants conclus antérieurement au présent accord dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.

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En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2021

Source : Légifrance