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Article 5

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Article 5

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2021

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Modification et dénonciation de l'accord

Résumé. L'accord peut être modifié ou dénoncé avec un préavis de 3 mois, et il cessera d'être valable après un an si aucun nouvel accord n'est trouvé.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2021

Source : Légifrance