Régime complémentaire de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet d'instaurer un régime de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des métiers du commerce alimentaire de détail non spécialisé (IDCC 1505).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Accord de prévoyance pour les salariés du commerce alimentaire

Résumé. Un accord pour offrir une couverture supplémentaire aux employés des magasins d'alimentation.

Le présent accord a pour objet d'instaurer un régime de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des métiers du commerce alimentaire de détail non spécialisé (IDCC 1505).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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