En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et entrée en vigueur de l'accord sur les frais de santé
Résumé. L'accord sur les frais de santé est valable indéfiniment et commence le 1er janvier 2016.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016.