En vigueur depuis le 18 novembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détail des remboursements de frais de santé
Résumé. L'article détaille les remboursements de frais de santé complémentaires à la Sécurité Sociale, incluant consultations, hospitalisation, soins dentaires et optiques.
Les prestations ci-dessous s'entendent en complément de la sécurité sociale et dans la limite des frais engagés.
| Soins courants | |
|---|---|
| Consultations généralistes et spécialistes | 100 % TM (1) |
| Actes techniques médicaux | 100 % TM |
| Auxiliaires médicaux | 100 % TM |
| Analyses | 100 % TM |
| Radiologie | 100 % TM |
| Pharmacie | 100 % TM |
| Hospitalisation | |
| Honoraires (médecins ayant adhéré au dispositif du CAS (2)) | 100 % TM + 70 % BR (3) |
| Honoraires (médecins n'ayant pas adhéré au dispositif du CAS (2)) | 100 % TM + 50 % BR |
| Frais de séjour | 100 % TM |
| Forfait journalier | Pris en charge |
| Chambre particulière | 30 € par jour |
| Dentaire | |
| Soins dentaires | 100 % TM |
| Prothèses dentaires | 100 % TM + 150 % BR |
| Orthodontie | 100 % TM + 50 % BR |
| Optique | |
| (Un équipement tous les 2 ans ou tous les ans en cas d'évolution de la vision et pour les salariés de moins de 18 ans) | |
| Equipement monture + verres « simples » (2 verres) | 240 € |
| Equipement monture + verres « complexes » (2 verres) | 280 € |
| Lentilles remboursées par la sécurité sociale | 100 € par an |
| Autres | |
| Prothèses auditives | 100 % TM |
| Autres prothèses médicales | 100 % TM |
| Cures thermales | 100 % TM |
| Actes de prévention | 100 % BR |
| Médecine douce (ostéopathie) | 1 consultation par an (maximum : 23 € par consultation) |
| (1) TM : ticket modérateur. (2) CAS : contrat d'accès aux soins. (3) BR : base de remboursement de la sécurité sociale. Les verres « simples » sont les verres à simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6 et + 6 et le cylindre inférieur à 4. Les verres « complexes » sont les verres à simple foyer dont la sphère est inférieure à – 6 ou supérieure à + 6 ou dont le cylindre est supérieur à 4 ainsi que les verres multifocaux ou progressifs. | |