Régime complémentaire frais de santé

Article 2.2.4

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Article 2.2.4

Le montant du « versement santé » est calculé selon les modalités prévues à l'article D. 911-8 du code de la sécurité sociale.

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"Versement santé" : calcul mensuel basé sur la contribution employeur

Résumé. Le montant du « versement santé » est calculé chaque mois en fonction de la contribution de l'employeur et de la durée effective de travail du salarié.

Le montant du « versement santé » est calculé selon les modalités prévues à l'article D. 911-8 du code de la sécurité sociale.

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