Régime conventionnel de préretraite, pénibilité

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des accords sur la pénibilité dans les métiers portuaires

Résumé. Un accord modifie les règles pour les travailleurs portuaires exposés à des métiers pénibles, en augmentant la durée de préretraite et la part salariale pour financer ce dispositif.

Le présent accord modifie et complète les accords de branche des 15 et 16 avril 2011 relatifs à la prise en compte de la pénibilité dans les métiers portuaires, et leurs avenants respectifs, conclus les 10 décembre 2012 et 16 février 2017.

Il a pour objet :
– de porter progressivement de 12 à 24 mois la durée de cessation anticipée d'activité liée à l'exercice d'un métier pénible prévue par l'accord du 16 avril 2011, en complément de la durée de 24 mois prévue l'accord du 15 avril 2011, lorsque les conditions prévues par ces accords sont par ailleurs satisfaites ;
– d'augmenter progressivement la part salariale de la contribution qui alimente le financement du dispositif conventionnel de préretraite pénibilité.

Il est précisé que cet accord ne vient pas modifier les modalités particulières de fonctionnement respectif des fonds collectifs pénibilité UNIM et UPF, gérés par ARIAL CNP Assurances, maintenant le principe de leur non-fongibilité.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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