Régime conventionnel de prévoyance

Article 10

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Article 10

Pendant toute la durée au cours de laquelle un assuré est en arrêt de travail pour incapacité temporaire de travail ou invalidité, les garanties sont maintenues à titre gracieux dès lors qu'il ne perçoit plus de salaire (exonération des cotisations tant patronales que salariales).

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Abrogé11 novembre 2023

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 11 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des garanties d'assurance pendant un arrêt de travail

Résumé. Pendant un arrêt de travail pour maladie ou invalidité, les garanties d'assurance sont maintenues sans cotisations si l'assuré ne reçoit plus de salaire.

Pendant toute la durée au cours de laquelle un assuré est en arrêt de travail pour incapacité temporaire de travail ou invalidité, les garanties sont maintenues à titre gracieux dès lors qu'il ne perçoit plus de salaire (exonération des cotisations tant patronales que salariales).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àRévision quinquennale des accords de prévoyance

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance