Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 11 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des garanties d'assurance pendant un arrêt de travail
Pendant toute la durée au cours de laquelle un assuré est en arrêt de travail pour incapacité temporaire de travail ou invalidité, les garanties sont maintenues à titre gracieux dès lors qu'il ne perçoit plus de salaire (exonération des cotisations tant patronales que salariales).