Régime conventionnel de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux de la branche des ateliers et chantiers d'insertion ont signé l'accord du 17 juin 2010 instaurant un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres et cadres et ont confié l'assurance du régime à l'UNPNIF, Médéric Prévoyance et à l'OCIRP.

Le présent contrat de garanties collectives a pour objet de formaliser l'acceptation des organismes assureurs et de préciser les modalités de leurs obligations vis-à-vis des partenaires sociaux de la branche professionnelle des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Il a un effet et une durée identiques à ceux de l'accord du 17 juin 2010.

La dénonciation de cet accord entraîne la résiliation du présent contrat de garanties collectives à la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2023

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 11 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance pour les salariés des ACI

Résumé. Un accord de prévoyance obligatoire a été signé pour les salariés des ateliers et chantiers d'insertion, avec des assureurs spécifiques.

Les partenaires sociaux de la branche des ateliers et chantiers d'insertion ont signé l'accord du 17 juin 2010 instaurant un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres et cadres et ont confié l'assurance du régime à l'UNPNIF, Médéric Prévoyance et à l'OCIRP.

Le présent contrat de garanties collectives a pour objet de formaliser l'acceptation des organismes assureurs et de préciser les modalités de leurs obligations vis-à-vis des partenaires sociaux de la branche professionnelle des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Il a un effet et une durée identiques à ceux de l'accord du 17 juin 2010.

La dénonciation de cet accord entraîne la résiliation du présent contrat de garanties collectives à la même date.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àChamp d'application des accords collectifs SYNESI

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance