Régime de complémentaire santé

Article 6.2

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Article 6.2

La commission paritaire de suivi du régime est composée de :
– deux représentants désignés par chaque organisation syndicale de salariés signataire dans le champ d'application du présent accord ;
– un nombre de représentants des employeurs égal à celui des représentants des salariés désignés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Composition de la commission paritaire pour le régime de complémentaire santé

Résumé. La commission paritaire de suivi du régime de complémentaire santé est composée d'un nombre égal de représentants des employeurs et des syndicats de salariés.

La commission paritaire de suivi du régime est composée de :
– deux représentants désignés par chaque organisation syndicale de salariés signataire dans le champ d'application du présent accord ;
– un nombre de représentants des employeurs égal à celui des représentants des salariés désignés.

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