Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La date de prise en charge des frais a été reportée du 1er juillet 2025 au 1er avril 2026, et les références aux tableaux ont été remplacées par des documents consultables en ligne avec des liens mis à jour.
La durée de recommandation des organismes assureurs est prolongée jusqu'en 2026, avec un seul organisme recommandé au lieu de deux, et les modalités de la procédure sont précisées.