Régime de participation

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini aux termes de l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications.

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Champ d'application de l'accord de participation

Résumé. L'accord s'applique aux mêmes entreprises que la convention collective des télécommunications.

Le champ d'application du présent accord est celui défini aux termes de l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications.

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