Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône)

Article 1er

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Article 1er

Il est institué un régime de prévoyance pour les salariés travaillant dans les entreprises de boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales dans le département des Bouches-du-Rhône, régi par le code APE 158C.

Ce régime de prévoyance couvre les garanties suivantes :

garantie incapacité temporaire invalidité, cf. annexe I ;

garantie maladie chirurgie, cf.

annexe II.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997

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Création d'un régime de prévoyance pour les boulangers des Bouches-du-Rhône

Résumé. Un régime de prévoyance est créé pour les boulangers et pâtissiers des Bouches-du-Rhône, couvrant l'incapacité temporaire, l'invalidité et la maladie.

Il est institué un régime de prévoyance pour les salariés travaillant dans les entreprises de boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales dans le département des Bouches-du-Rhône, régi par le code APE 158C.

Ce régime de prévoyance couvre les garanties suivantes :

  • garantie incapacité temporaire invalidité, cf. annexe I ;
  • garantie maladie chirurgie, cf.

annexe II.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

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