Régime de prévoyance complémentaire

Article 11

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Article 11

Le présent accord peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

(ancien article 12)

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En vigueur depuis le 26 février 2020 · Dernière version le 1 novembre 2024

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Modification et dénonciation de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

(ancien article 12)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Modifié parRégime de prévoyance complémentaireart. 3 (VNE) : Modification des articles de l'accord sur la prévoyance

En résumé. La commission paritaire est remplacée par une clause de révision et de dénonciation du régime, avec suppression des réunions obligatoires pour le suivi.

En vigueur du mercredi 26 février 2020 au jeudi 31 octobre 2024

Source : Légifrance