Régime de prévoyance complémentaire

Article 2

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Article 2

Le bénéfice du régime de prévoyance complémentaire est ouvert à l'ensemble du personnel des entreprises visées à l'article 1er du présent accord, de manière identique sans distinction de catégories, de niveau hiérarchique, ou de sexe.

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En vigueur depuis le 26 février 2020

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Accès universel au régime de prévoyance

Résumé. Tous les employés des entreprises concernées bénéficient du régime de prévoyance complémentaire, sans distinction.

Le bénéfice du régime de prévoyance complémentaire est ouvert à l'ensemble du personnel des entreprises visées à l'article 1er du présent accord, de manière identique sans distinction de catégories, de niveau hiérarchique, ou de sexe.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2020

Source : Légifrance