Régime de prévoyance conventionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent accord est applicable à compter du lendemain de sa date de dépôt.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Entrée en vigueur d'un accord sur la prévoyance conventionnelle

Résumé. Un accord sur la prévoyance conventionnelle pour 2020 entre en vigueur le lendemain de son dépôt, avec des taux de cotisation inchangés et une portabilité des garanties maintenue.

Le présent accord est applicable à compter du lendemain de sa date de dépôt.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Source : Légifrance