Régime de prévoyance des non-cadres

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu, pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent accord entrent en application à partir du jour qui suivra leur dépôt (date de dépôt mentionnée au récépissé de dépôt adressé par la DGT) auprès de l'autorité administrative compétente.

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En vigueur depuis le 8 mai 2024

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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance pour les non-cadres est conclu sans date de fin et entre en vigueur le jour après son dépôt officiel.

Le présent accord est conclu, pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent accord entrent en application à partir du jour qui suivra leur dépôt (date de dépôt mentionnée au récépissé de dépôt adressé par la DGT) auprès de l'autorité administrative compétente.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2024

Source : Légifrance