Régime de prévoyance des non-cadres

Article 1er

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Article 1er

À la date d'application du présent accord du 11 avril 2024, l'article 4 « Révision et modification » sera ainsi rédigé :

« Article 4  (1)
Révisions et modifications

Le présent accord ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies à l'article 5 de la convention collective nationale. Les partenaires sociaux se réuniront une fois par an en vue d'examiner les aménagements ou améliorations qui pourraient être apportés. De plus, des réunions supplémentaires peuvent être organisées à la demande écrite d'une organisation syndicale ou de l'organisation patronale. »

(1) L'article 4 qui renvoie aux stipulations de l'article 5 de la convention collective, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail relatives aux modalités de révision d'une convention ou d'un accord.
(Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 1)

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En vigueur depuis le 8 mai 2024

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Modification des règles de révision de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance des non-cadres ne peut être modifié qu'en suivant les règles de la convention collective nationale, avec des réunions annuelles pour l'améliorer.

À la date d'application du présent accord du 11 avril 2024, l'article 4 « Révision et modification » sera ainsi rédigé :

« Article 4  (1)
Révisions et modifications

Le présent accord ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies à l'article 5 de la convention collective nationale. Les partenaires sociaux se réuniront une fois par an en vue d'examiner les aménagements ou améliorations qui pourraient être apportés. De plus, des réunions supplémentaires peuvent être organisées à la demande écrite d'une organisation syndicale ou de l'organisation patronale. »

(1) L'article 4 qui renvoie aux stipulations de l'article 5 de la convention collective, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail relatives aux modalités de révision d'une convention ou d'un accord.
(Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 1)

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En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2024

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