En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décisions pour la gestion du régime de prévoyance
Résumé. Les partenaires sociaux prennent des décisions pour mieux gérer le régime de prévoyance des salariés.
Au regard des résultats du régime de prévoyance des salariés et dans le cadre d'une bonne gestion dudit régime, les partenaires sociaux décident ce qui suit :
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