Régime de prévoyance des salariés

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Décisions pour la gestion du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux prennent des décisions pour mieux gérer le régime de prévoyance des salariés.

Au regard des résultats du régime de prévoyance des salariés et dans le cadre d'une bonne gestion dudit régime, les partenaires sociaux décident ce qui suit :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Préambule