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Régime de prévoyance harmonisé

Article 15

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Article 15

Les partenaires sociaux se réuniront une fois tous les ans afin de dresser un bilan de l'application du présent accord et s'interroger sur l'opportunité d'une éventuelle révision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions annuelles pour évaluer un accord

Résumé. Les partenaires sociaux se réuniront chaque année pour évaluer l'application de l'accord et décider s'il faut le modifier.

Les partenaires sociaux se réuniront une fois tous les ans afin de dresser un bilan de l'application du présent accord et s'interroger sur l'opportunité d'une éventuelle révision.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance