Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025
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Répartition des cotisations de prévoyance entre employeurs et salariés
Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales. Elles sont partagées entre l'employeur et le salarié à raison d'une répartition calculée comme suit :
– sur la tranche A/ tranche B : 0,988 % à la charge de l'employeur ;
– sur la tranche A/ tranche B : 0,429 % pour le salarié ;
– soit un total de 1,417 %.
L'affectation des cotisations aux diverses prestations du régime est fixée comme suit :
| Employeur | Salarié | |
|---|---|---|
| TA/ TB | TA/ TB | |
| Décès – IAD | 0,108 % | 0,047 % |
| Allocation obsèques | 0,008 % | 0,003 % |
| Rente éducation | 0,084 % | 0,036 % |
| Incapacité de travail | – | 0,343 % |
| Invalidité | 0,788 % | – |
| Total | 0,988 % | 0,429 % |
Les cotisations sont réglées par l'entreprise par trimestre à terme échu.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étendu par arrêté du 24 avril 2018.
(Arrêté du 16 mai 2025 - art. 1)