Régime de prévoyance

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Il est institué un régime de prévoyance au profit des salariés non cadres et cadres entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, afin de lui assurer le service :

- d'un capital et de rentes éducation en cas de décès ou d'invalidité permanente et absolue ;

- de prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail,

dans les conditions définies ci-après :

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Remplacé16 novembre 2010

Créé le 1 juillet 1994 · Remplacé le 16 novembre 2010

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Régime de prévoyance pour les salariés du commerce des articles de sport

Résumé. Un régime de prévoyance est mis en place pour les salariés du commerce des articles de sport, offrant des aides en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail.

Il est institué un régime de prévoyance au profit des salariés non cadres et cadres entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, afin de lui assurer le service :

- d'un capital et de rentes éducation en cas de décès ou d'invalidité permanente et absolue ;

- de prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail,

dans les conditions définies ci-après :

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 16 novembre 2010

En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au lundi 15 novembre 2010

Source : Légifrance