Régime de prévoyance

Régime optionnel

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En vigueur depuis le 13 octobre 2005

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Régime optionnel de prévoyance

Résumé. Les salariés peuvent choisir un régime de santé plus avantageux en plus du régime obligatoire, avec des cotisations adaptées.

Au-delà du régime obligatoire, les salariés peuvent adhérer individuellement auprès de l'organisme gestionnaire à un régime de garantie frais de santé plus favorable. A cet effet, les partenaires sociaux ont négocié des options permettant ce choix et des taux de cotisations aménagés dont le prélèvement sera effectué par l'employeur.

Ce choix pourra également être fait collectivement au niveau de l'entreprise ou du cabinet par voie d'accord ou de décision unilatérale (voir tableau en annexe II).

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2005

Régime optionnel
Article 6.5