Régime de prévoyance

Article 18.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18.1

L'organisme désigné pour l'assurance des garanties capital décès, allocation obsèques et frais de santé ainsi que pour la gestion de l'ensemble des garanties est l'institution de prévoyance paritaire relevant de l'article L. 932-1 du code de la sécurité sociale : IONIS Prévoyance (institution membre de IONIS), 50, route de la Reine, BP 85, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex.
L'organisme désigné pour l'assurance des garanties rente éducation et rente handicap est l'union d'institutions de prévoyance paritaire relevant de l'article L. 932-1 du code de la sécurité sociale : OCIRP, 10, rue Cambacérès, 75008 Paris.
Concernant la gestion de ces 2 garanties, l'OCIRP en délègue la charge à IONIS Prévoyance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 novembre 2015

Créé le 9 avril 2008 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des assurances par IONIS Prévoyance et OCIRP

Résumé. IONIS Prévoyance gère les assurances décès, obsèques et santé, tandis que l'OCIRP s'occupe des rentes éducation et handicap.

L'organisme désigné pour l'assurance des garanties capital décès, allocation obsèques et frais de santé ainsi que pour la gestion de l'ensemble des garanties est l'institution de prévoyance paritaire relevant de l'article L. 932-1 du code de la sécurité sociale : IONIS Prévoyance (institution membre de IONIS), 50, route de la Reine, BP 85, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex.
L'organisme désigné pour l'assurance des garanties rente éducation et rente handicap est l'union d'institutions de prévoyance paritaire relevant de l'article L. 932-1 du code de la sécurité sociale : OCIRP, 10, rue Cambacérès, 75008 Paris.
Concernant la gestion de ces 2 garanties, l'OCIRP en délègue la charge à IONIS Prévoyance.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du mercredi 9 avril 2008 au samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance