Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Il est institué par le présent accord, et dans les conditions définies ci-après, un régime de prévoyance au profit des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord afin de leur assurer le service :
― de prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'incapacité temporaire de travail ou d'invalidité ;
― d'une garantie décès.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2011

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Création d'un régime de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord crée un régime de prévoyance pour les salariés, offrant des prestations complémentaires en cas d'incapacité ou d'invalidité et une garantie décès.

Il est institué par le présent accord, et dans les conditions définies ci-après, un régime de prévoyance au profit des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord afin de leur assurer le service :
― de prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'incapacité temporaire de travail ou d'invalidité ;
― d'une garantie décès.

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