En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et extension d'un accord de prévoyance
Résumé. L'accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2012 et les signataires demandent son extension.
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2012.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.