Article précédent

Article suivant

Régime de prévoyance

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, du 9 mars 1988 (idcc n° 1499), ci-après dénommée convention collective nationale de la miroiterie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord dans la miroiterie selon la convention de 1988

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises de la miroiterie, selon une convention signée en 1988.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, du 9 mars 1988 (idcc n° 1499), ci-après dénommée convention collective nationale de la miroiterie.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 4 février 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance