Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Capital décès pour les salariés
En cas de décès du salarié, il est versé au(x) ayant(s) droit un capital, dont le montant minimum est le suivant : 100 % du salaire de référence.
Le capital versé sera majoré pour chaque personne à charge, le pourcentage suivant : 25 % par personne à charge.