En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord de prévoyance
Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises de parcs zoologiques privés ouverts au public.
Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996.
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