Régime de prévoyance

Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Champ d'application de l'accord de prévoyance

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises de parcs zoologiques privés ouverts au public.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Champ d'application
Article 1er