En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un régime de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance commence le 1er juillet 2012 et ne peut pas être combiné avec d'autres accords similaires.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2012.
Le régime établi par le présent accord ne se cumule pas avec tout autre régime ayant le même objet.
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