Régime de prévoyance

Article 3.1

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Article 3.1

La rémunération brute mensuelle d'activité qui sert de base au calcul du montant des garanties est établie à partir de la rémunération moyenne des 12 derniers mois, à l'exception des éléments n'ayant pas le caractère de salaire ou qui résultent de la survenance d'un événement exceptionnel (monétisation de compte épargne-temps, médaille du travail, primes de naissance, de mariage…).

Ces éléments peuvent être précisés par accord local.

En cas de suspension du contrat de travail au cours des 12 mois précédant le sinistre, l'assiette de calcul des prestations sera définie en reconstituant le salaire qui aurait été perçu par le salarié s'il avait travaillé pendant la période de suspension considérée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Calcul des garanties de prévoyance

Résumé. Le calcul des garanties de prévoyance se base sur le salaire moyen des 12 derniers mois, en excluant les primes exceptionnelles.

La rémunération brute mensuelle d'activité qui sert de base au calcul du montant des garanties est établie à partir de la rémunération moyenne des 12 derniers mois, à l'exception des éléments n'ayant pas le caractère de salaire ou qui résultent de la survenance d'un événement exceptionnel (monétisation de compte épargne-temps, médaille du travail, primes de naissance, de mariage…).

Ces éléments peuvent être précisés par accord local.

En cas de suspension du contrat de travail au cours des 12 mois précédant le sinistre, l'assiette de calcul des prestations sera définie en reconstituant le salaire qui aurait été perçu par le salarié s'il avait travaillé pendant la période de suspension considérée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parRégime de prévoyanceart. 1er (VNE) : Modification du calcul des garanties de prévoyance

En résumé. La définition de la rémunération brute mensuelle pour le calcul des garanties a été simplifiée en supprimant les exceptions spécifiques et en se concentrant uniquement sur les éléments de salaire.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance