Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par l'assurance chômage, le salarié bénéficie du maintien de sa couverture prévoyance dans les conditions prévues par la loi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Maintien de la prévoyance en cas de licenciement

Résumé. En cas de licenciement, le salarié garde sa couverture d'assurance prévoyance selon la loi.

En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par l'assurance chômage, le salarié bénéficie du maintien de sa couverture prévoyance dans les conditions prévues par la loi.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance