Régime de prévoyance

Article 13

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Article 13

Les salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel bénéficieront des garanties définies par le présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Garanties pour les salariés en arrêt de travail

Résumé. Les salariés en arrêt de travail au moment de la mise en place d'un régime de prévoyance bénéficient des garanties définies par cet accord.

Les salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel bénéficieront des garanties définies par le présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance