En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord national de prévoyance
Résumé. Un accord national de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent accord national est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2016.