Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet la mise en œuvre au profit des salariés visés à l'article 3, d'un régime de prévoyance complémentaire couvrant les risques décès et invalidité absolue définitive (IAD), ci-après appelé « couverture de prévoyance conventionnelle ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Accord sur un régime de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord pour offrir une assurance complémentaire aux salariés en cas de décès ou d'invalidité totale.

Le présent accord a pour objet la mise en œuvre au profit des salariés visés à l'article 3, d'un régime de prévoyance complémentaire couvrant les risques décès et invalidité absolue définitive (IAD), ci-après appelé « couverture de prévoyance conventionnelle ».

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance