Régime de prévoyance

Article 4.3

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Article 4.3

En cas de décès du conjoint, tel que défini à l'article 5.1, survenu simultanément ou postérieurement à celui du salarié, il est versé au(x) enfant(s) du salarié encore à charge, au sens de l'article 5.2, au moment du décès du conjoint, par parts égales entre eux, un capital d'un montant égal à 100 % de celui versé au moment du décès du salarié.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Capital pour les enfants en cas de décès du conjoint

Résumé. En cas de décès du conjoint après celui du salarié, les enfants à charge reçoivent un capital égal à celui versé au moment du décès du salarié.

En cas de décès du conjoint, tel que défini à l'article 5.1, survenu simultanément ou postérieurement à celui du salarié, il est versé au(x) enfant(s) du salarié encore à charge, au sens de l'article 5.2, au moment du décès du conjoint, par parts égales entre eux, un capital d'un montant égal à 100 % de celui versé au moment du décès du salarié.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance