Régime de prévoyance

Article 4.3

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Article 4.3

Le régime de base obligatoire commun à l'ensemble des salariés est complété pour le personnel cadre par les garanties suivantes :
Dans ce cas, les prestations définies ci-après s'ajoutent au régime de base obligatoire.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Garanties supplémentaires pour les cadres

Résumé. Les cadres ont des garanties supplémentaires en plus du régime de base obligatoire.

Le régime de base obligatoire commun à l'ensemble des salariés est complété pour le personnel cadre par les garanties suivantes :
Dans ce cas, les prestations définies ci-après s'ajoutent au régime de base obligatoire.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance