Régime de prévoyance

Article 8

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Article 8

Les garanties prévoyance sont maintenues, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, au profit des anciens salariés pris en charge par le régime d'assurance chômage.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Maintien des garanties prévoyance pour les anciens salariés

Résumé. Les anciens salariés au chômage gardent leurs garanties de prévoyance.

Les garanties prévoyance sont maintenues, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, au profit des anciens salariés pris en charge par le régime d'assurance chômage.

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cite  Code de la sécurité socialeart. L911-8

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