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Régime de prévoyance

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Article 2

Les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés cadres et non cadres titulaires d'un contrat de travail, inscrits à l'effectif de l'entreprise et relevant de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD).

Les catégories cadres et non cadres sont définies de la façon suivante :
–   cadres : les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés cadres répondant à la définition suivante : personnel affilié à l'AGIRC ;
–   non-cadres : les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés non cadres répondant à la définition suivante : personnel non affilié à l'AGIRC.

Dès lors qu'il est fait mention dans l'un des articles suivants de la notion de cadre ou de non-cadre, c'est à l'une des définitions ci-dessus qu'elle renvoie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé18 juin 2024

Créé le 1 avril 2017 · Remplacé le 18 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des bénéficiaires des garanties dans la convention collective CHD

Résumé. Un accord définit les salariés cadres et non-cadres dans les entreprises de distribution CHD, en se basant sur leur affiliation à l'AGIRC.

Les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés cadres et non cadres titulaires d'un contrat de travail, inscrits à l'effectif de l'entreprise et relevant de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD).

Les catégories cadres et non cadres sont définies de la façon suivante :
–   cadres : les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés cadres répondant à la définition suivante : personnel affilié à l'AGIRC ;
–   non-cadres : les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés non cadres répondant à la définition suivante : personnel non affilié à l'AGIRC.

Dès lors qu'il est fait mention dans l'un des articles suivants de la notion de cadre ou de non-cadre, c'est à l'une des définitions ci-dessus qu'elle renvoie.

Relations

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 18 juin 2024

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au lundi 17 juin 2024

Modifié parPrévoyanceart. 2 (VNE) : Redéfinition des bénéficiaires des garanties dans les distributeurs CHD

En résumé. Les critères d'éligibilité pour les garanties ont été simplifiés en remplaçant les références aux niveaux de classification par une distinction basée sur l'affiliation à l'AGIRC.

Source : Légifrance