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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des cotisations dans la convention alimentaire

Résumé. Un accord temporaire modifie les taux de certaines cotisations dans la convention collective des industries alimentaires.

Le présent accord vise à modifier, à titre temporaire, les taux d'une partie des cotisations prévues à l'article 40.3 de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des taux de cotisation pour les garanties de prévoyance

Résumé. L'accord fixe les nouvelles cotisations pour la garantie complémentaire longue maladie et la rente éducation des salariés, avec une répartition entre employeur et salarié.

Pendant la durée d'application du présent accord, la cotisation, prévue aux alinéas 3 et 4 de l'article 40.3 de la convention collective nationale, destinée au financement de la garantie complémentaire longue maladie pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise est fixée à 0,21 % de la masse salariale brute du personnel affilié.
Cette cotisation est partagée entre l'employeur et le salarié dans les conditions suivantes :
– part employeur : 0,161 %   ;
– part salarié : 0,049 %.
Pendant la durée d'application du présent accord, la cotisation, prévue à l'alinéa 7 de l'article 40.3 de la convention collective nationale, destinée au financement de la garantie rente éducation des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, est globalement fixée à 0,08 % du salaire de référence tel que défini au b de l'article 40.2.4. Sa répartition demeure inchangée.
Aucune modification n'est apportée aux autres taux de cotisations.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans, avec une révision annuelle possible.

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2016.
Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa prise d'effet. Jusqu'à son terme, l'opportunité de sa révision sera évoquée annuellement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord est déposé et demande une extension, signé le 16 décembre 2016.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Fait le 16 décembre 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Un accord modifie temporairement les taux de cotisations pour la prévoyance des salariés dans l'industrie alimentaire.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Régime de prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3