Régime de prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2016.
Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa prise d'effet. Jusqu'à son terme, l'opportunité de sa révision sera évoquée annuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans, avec une révision annuelle possible.

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2016.
Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa prise d'effet. Jusqu'à son terme, l'opportunité de sa révision sera évoquée annuellement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance