En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2016.
Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa prise d'effet. Jusqu'à son terme, l'opportunité de sa révision sera évoquée annuellement.