En vigueur depuis le 1 juin 2017
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Généralisation des garanties prévoyance dans la branche maritime
Cet accord a pour objet la généralisation, par le biais d'une cotisation minimale obligatoire, dans toutes les entreprises de la branche, de garanties prévoyance minimales obligatoires définies par le présent accord au bénéfice des salariés visés à l'article 3.