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Article 1er

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Article 1er

Le 40.4 de l'article 40 de la convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Suppression d'un paragraphe dans la convention collective

Résumé. La convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés supprime le paragraphe 40.4 de l'article 40.

Le 40.4 de l'article 40 de la convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés est supprimé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

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