En vigueur depuis le 1 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début d'un accord de prévoyance
Résumé. Cet accord de prévoyance, sans date de fin, commence le 1er juillet 2018.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er juillet 2018.