Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent accord peut être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires du présent accord. Elle est déposée dans les conditions prévues par voie réglementaire.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Dénonciation d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance peut être dénoncé avec un préavis de trois mois, selon les règles légales.

Le présent accord peut être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires du présent accord. Elle est déposée dans les conditions prévues par voie réglementaire.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

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