Régime de prévoyance

Article 8

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Article 8

Les cotisations à consacrer au bénéfice des garanties prévues par le présent accord sont, au titre des exercices 2021 et 2022, les suivantes :

Cadre Années 2021 et 2022
T1 (*) T2 (**)
Décès 0,94 % 0,00 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive 0,12 % 0,00 %
Incapacité 0,88 % 1,04 %
Invalidité 0,44 % 0,54 %
Taux global 2,38 % 1,58 %
Non-cadre Années 2021 et 2022
T1 (*) T2 (**)
Décès 0,17 % 0,17 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive 0,04 % 0,04 %
Incapacité 0,59 % 0,59 %
Invalidité 0,30 % 0,30 %
Taux global 1,10 % 1,10 %
(*) T1 pour tranche 1 : tranche inférieure au PFSS.
(**) T2 pour tranche 2 : tranche supérieure ou égale au PFSS.

Les cotisations afférentes aux garanties prévues au présent accord sont réparties à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Cependant, la cotisation afférente à la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale des salaires, relative à la garantie incapacité, invalidité, décès du personnel relevant des articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe I de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 est, conformément à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, à la charge de l'employeur à hauteur de 1,5 %. Le différentiel sera réparti entre l'employeur et le salarié à hauteur de 50 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Cotisations de prévoyance pour cadres et non-cadres en 2021-202

Résumé. L'article détaille les cotisations pour un régime de prévoyance en 2021 et 2022, avec des taux différents pour les cadres et non-cadres, partagés à égalité entre employeur et salarié.

Les cotisations à consacrer au bénéfice des garanties prévues par le présent accord sont, au titre des exercices 2021 et 2022, les suivantes :

Cadre Années 2021 et 2022
T1 (*) T2 (**)
Décès 0,94 % 0,00 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive 0,12 % 0,00 %
Incapacité 0,88 % 1,04 %
Invalidité 0,44 % 0,54 %
Taux global 2,38 % 1,58 %
Non-cadre Années 2021 et 2022
T1 (*) T2 (**)
Décès 0,17 % 0,17 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive 0,04 % 0,04 %
Incapacité 0,59 % 0,59 %
Invalidité 0,30 % 0,30 %
Taux global 1,10 % 1,10 %
(*) T1 pour tranche 1 : tranche inférieure au PFSS.
(**) T2 pour tranche 2 : tranche supérieure ou égale au PFSS.

Les cotisations afférentes aux garanties prévues au présent accord sont réparties à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Cependant, la cotisation afférente à la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale des salaires, relative à la garantie incapacité, invalidité, décès du personnel relevant des articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe I de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 est, conformément à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, à la charge de l'employeur à hauteur de 1,5 %. Le différentiel sera réparti entre l'employeur et le salarié à hauteur de 50 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parAvenant n° 1 à l'accord du 2 juillet 2018 (prévart. 2 (VNE) : Modification des cotisations de prévoyance

En résumé. Les taux de cotisations pour les garanties de prévoyance (décès, éducation, incapacité, invalidité) ont été augmentés pour les années 2021 et 2022, avec des ajustements spécifiques pour les cadres et non-cadres.

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance