Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Les garanties conventionnelles de prévoyance mises en place sont les suivantes :

Décès : capital décès, (garantie décès toute cause, garantie invalidité absolue et définitive garantie capital décès double effet, allocations obsèques).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Garanties de prévoyance en cas de décès

Résumé. L'article décrit les garanties de prévoyance en cas de décès, comme un capital et des allocations obsèques.

Les garanties conventionnelles de prévoyance mises en place sont les suivantes :

Décès : capital décès, (garantie décès toute cause, garantie invalidité absolue et définitive garantie capital décès double effet, allocations obsèques).

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance