Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les modifications apportées à l'article concernent principalement la structure et la répartition des taux de cotisations pour les salariés non-cadres et cadres, avec l'ajout de tableaux détaillant ces taux, ainsi que la suppression des références aux articles spécifiques de l'AGIRC.
La modification clarifie les conditions de prise en charge des salariés selon leur statut et simplifie le texte en supprimant les références redondantes à l'AGIRC.
L'article a été mis à jour pour inclure un tableau détaillé des garanties de prévoyance, remplaçant une référence à un tableau consultable en ligne, et précise les modalités de calcul des prestations pour différentes situations.
La liste des organismes assureurs recommandés a été mise à jour et les modalités de réexamen de la recommandation ont été clarifiées.
L'article modifie les conditions de couverture des salariés en prévoyance, en précisant que tous les salariés cadres et non cadres sont désormais couverts sans condition d'ancienneté, avec des garanties élargies incluant les maladies redoutées.